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Stage de sensibilisation à la sécurité routière


Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans notre centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points.

La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut revêtir un caractère obligatoire pour les conducteurs novices ou être proposée par un juge en remplacement d'une sanction.


Participation volontaire
Tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut choisir d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage lui permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis (6 points pour le permis probatoire).

Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n'est donc pas possible de suivre un stage si l'on a reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur informant de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (lettre 48 SI).
Il est possible de suivre un stage par an


Participation obligatoire
La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Le conducteur reçoit du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.


Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire
Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une sanction (amende, suspension du permis...).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne permet pas de récupérer des points.


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